Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un règlement technique sur les semences de sorgho
Résumé Les règles sur les semences de sorgho ne sont plus en vigueur.
L'arrêté du 4 février 2021 portant homologation du règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de sorgho est abrogé.
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