Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Homologation du règlement technique des semences de sorgho
Résumé Un arrêté valide et publie les règles pour les semences de sorgho, consultables en ligne.
Le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de sorgho est homologué. Ce règlement technique est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-e3e28840-dd49-4a93-8745-b6a3309a65ea.
Il peut être également consulté sur le site du service officiel de contrôle et de certification : www.semae.fr.
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