Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborgation de l'arrêté du 20 mai 2020
Résumé Un arrêté récent annule un autre arrêté sur les règles de semences de certaines céréales.
L'arrêté du 20 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe de semences certifiées de céréales autogame est abrogé.
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