Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Homologation du règlement technique de semences certifiées de céréales autogames
Résumé Un nouveau règlement pour les semences de certaines céréales a été adopté et peut être lu en ligne.
Le règlement technique annexe de semences certifiées de céréales autogames est homologué. Ce règlement technique est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-1b0cc9a6-2ab7-4501-8162-59c5a59dbb39.
Il peut être également consulté sur le site du service officiel de contrôle et de certification : www.semae.fr.
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