JORF n°0271 du 23 novembre 2018

Par arrêté de la ministre des armées en date du 9 novembre 2018 :
I. - Il est mis fin aux fonctions de membre de la commission des recours des militaires du médecin général inspecteur Jean-Marie GERBOUD.
II. - Est nommé membre de la commission des recours des militaires, pour une durée de deux ans, au titre du 3° de l'article R. 4125-5 du code de la défense, le médecin général inspecteur (2S) Bernard MIQUELAJAURÉGUI, en tant que suppléant du médecin général inspecteur (2S) Gilles COUTANT, représentant le service de santé des armées.


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Version 1

Par arrêté de la ministre des armées en date du 9 novembre 2018 :

I. - Il est mis fin aux fonctions de membre de la commission des recours des militaires du médecin général inspecteur Jean-Marie GERBOUD.

II. - Est nommé membre de la commission des recours des militaires, pour une durée de deux ans, au titre du 3° de l'article R. 4125-5 du code de la défense, le médecin général inspecteur (2S) Bernard MIQUELAJAURÉGUI, en tant que suppléant du médecin général inspecteur (2S) Gilles COUTANT, représentant le service de santé des armées.