JORF n°0271 du 23 novembre 2018

Article 1

Article 1

L'excédent de liquidation de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Toit populaire moderne est attribué à la fédération nationale des entreprises sociales pour l'habitat, pour un montant de 630 780 euros.


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Version 1

L'excédent de liquidation de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Toit populaire moderne est attribué à la fédération nationale des entreprises sociales pour l'habitat, pour un montant de 630 780 euros.