JORF n°0267 du 18 novembre 2018

Article 7

Article 7

La gestion comptable et financière des communes de Hautot-Saint-Sulpice, Fultot et Etalleville, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Doudeville, est transférée au comptable de la trésorerie d'Yvetot (Seine-Maritime).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Hautot-Saint-Sulpice, Fultot et Etalleville, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Doudeville, est transférée au comptable de la trésorerie d'Yvetot (Seine-Maritime).