JORF n°0267 du 18 novembre 2018

Article 5

Article 5

La gestion comptable et financière des communes d'Amfreville-les-Champs, Anvéville, Bénesville, Berville-en-Caux, Carville-Pot-de-Fer, Doudeville, Gonzeville, Harcanville, Héricourt-en-Caux, Prétot-Vicquemare, Robertot, Routes et Yvecrique, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Doudeville, est transférée au comptable de la trésorerie d'Yerville (Seine-Maritime).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes d'Amfreville-les-Champs, Anvéville, Bénesville, Berville-en-Caux, Carville-Pot-de-Fer, Doudeville, Gonzeville, Harcanville, Héricourt-en-Caux, Prétot-Vicquemare, Robertot, Routes et Yvecrique, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Doudeville, est transférée au comptable de la trésorerie d'Yerville (Seine-Maritime).