JORF n°0267 du 18 novembre 2018

Article 2

Article 2

La gestion comptable et financière de l'ensemble des communes, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Darnétal, est transférée au comptable de la trésorerie du Mesnil-Esnard (Seine-Maritime).


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La gestion comptable et financière de l'ensemble des communes, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Darnétal, est transférée au comptable de la trésorerie du Mesnil-Esnard (Seine-Maritime).