JORF n°0267 du 18 novembre 2018

Article 4

Article 4

La gestion comptable et financière des communes de Chappelle-Guillaume, La Bazoche-Gouet et Moulhard, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Nogent-le-Rotrou, est transférée au comptable de la trésorerie de Châteaudun (Eure-et-Loir).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Chappelle-Guillaume, La Bazoche-Gouet et Moulhard, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Nogent-le-Rotrou, est transférée au comptable de la trésorerie de Châteaudun (Eure-et-Loir).