JORF n°0267 du 18 novembre 2018

Article 2

Article 2

La gestion comptable et financière des communes de Chauffours, Dangers, Ermenonville-la-Grande, La Bourdinière-Saint-Loup, Ollé, Sandarville, Saint-Georges-sur-Eure et Mittainvilliers-Vérigny, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Courville-sur-Eure, est transférée au comptable de la trésorerie de Chartres Métropole (Eure-et-Loir).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Chauffours, Dangers, Ermenonville-la-Grande, La Bourdinière-Saint-Loup, Ollé, Sandarville, Saint-Georges-sur-Eure et Mittainvilliers-Vérigny, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Courville-sur-Eure, est transférée au comptable de la trésorerie de Chartres Métropole (Eure-et-Loir).