JORF n°0267 du 18 novembre 2018

Article 10

Article 10

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Corquoy, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2019, est confié au comptable de la trésorerie de Saint-Florent-sur-Cher (Cher).


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Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Corquoy, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2019, est confié au comptable de la trésorerie de Saint-Florent-sur-Cher (Cher).