JORF n°0268 du 17 novembre 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 novembre 2017 :
Mme ANDREO (Eva, Isabelle, Hélène), notaire à la résidence de Toulouse-le-Château (Jura), est déclarée démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Toulouse-le-Château (Jura) dont était titulaire Mme ANDREO (Eva, Isabelle, Hélène) est supprimé.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 novembre 2017 :

Mme ANDREO (Eva, Isabelle, Hélène), notaire à la résidence de Toulouse-le-Château (Jura), est déclarée démissionnaire d'office.

L'office de notaire à la résidence de Toulouse-le-Château (Jura) dont était titulaire Mme ANDREO (Eva, Isabelle, Hélène) est supprimé.