JORF n°0267 du 16 novembre 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 9 novembre 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de M. BABUCHON (Eric, Jacky, Alain) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Daniel NYZAM et Hélène GAILLARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Rochefort (Charente-Maritime).
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BABUCHON-NYZAM-GAILLARD », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Palais-sur-Mer (Charente-Maritime), office créé.
M. BABUCHON (Eric, Jacky, Alain) est nommé notaire associé.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 9 novembre 2017 :

Il est mis fin aux fonctions de M. BABUCHON (Eric, Jacky, Alain) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Daniel NYZAM et Hélène GAILLARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Rochefort (Charente-Maritime).

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BABUCHON-NYZAM-GAILLARD », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Palais-sur-Mer (Charente-Maritime), office créé.

M. BABUCHON (Eric, Jacky, Alain) est nommé notaire associé.