JORF n°0264 du 13 novembre 2016

Arrêté du 9 novembre 2016

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche en date du 9 novembre 2016, sont nommés membres de la délégation française à la commission intergouvernementale du tunnel routier du Fréjus en tant que représentant du ministre chargé des transports :
M. Hervé Schmitt, sous-directeur de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé, en qualité de membre titulaire, vice-président de la délégation, et M. Paul Avrillier, adjoint au sous-directeur de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé, en tant que suppléant.
M. Jean-Pierre Garino, chef de la mission Alpes-Pyrénées, en qualité de membre titulaire et M. François Candiotti, chargé de mission à la mission Alpes-Pyrénées, en tant que suppléant.
Sont nommés membres de la délégation française à la commission intergouvernementale du tunnel routier du Mont-Blanc en tant que représentant du ministre chargé des transports :
M. Hervé Schmitt, sous-directeur de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé, en qualité de membre titulaire, vice-président de la délégation, et M. Paul Avrillier, adjoint au sous-directeur de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé, en tant que suppléant.
M. Jean-Pierre Garino, chef de la mission Alpes-Pyrénées, en qualité de membre titulaire et M. François Candiotti, chargé de mission à la mission Alpes-Pyrénées, en tant que suppléant.