JORF n°0271 du 23 novembre 2011

Arrêté du 9 novembre 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 novembre 2011 :
Mlle MOUSSAY (Hélène, Raphaëlle, Marie-Anne) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Michel GUILBAUD, Rémy LEMARECHAL, Bernard MOREL, Christian GUILBAUD, Jérôme MALAMUD et Irène MERCIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Paris, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris (17e).
La raison sociale de la société civile professionnelle Michel GUILBAUD, Rémy LEMARECHAL, Bernard MOREL, Christian GUILBAUD, Jérôme MALAMUD et Irène MERCIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Paris, est ainsi modifiée : « Michel GUILBAUD, Rémy LEMARECHAL, Bernard MOREL, Christian GUILBAUD, Jérôme MALAMUD, Irène MERCIER et Hélène MOUSSAY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Paris ».