JORF n°0271 du 23 novembre 2011

Arrêté du 9 novembre 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 novembre 2011 :
Il est mis fin aux fonctions de M. BÉDEL (Ulrich, Marie, Claude, Robert) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Louis RÉGNIER, Jean-Luc RÉGNIER, Gérard HERVET, Charles BRICARD, Luc BOUVET et François THESSIEUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris (1er).
M. BÉDEL (Ulrich, Marie, Claude, Robert) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis RÉGNIER, Jean-Luc RÉGNIER, Gérard HERVET, Charles BRICARD, Luc BOUVET et François THESSIEUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Louis RÉGNIER, Jean-Luc RÉGNIER, Gérard HERVET, Charles BRICARD, Luc BOUVET et François THESSIEUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jean-Louis RÉGNIER, Jean-Luc RÉGNIER, Gérard HERVET, Charles BRICARD, Luc BOUVET, François THESSIEUX et Ulrich BÉDEL, notaires ».