JORF n°0271 du 23 novembre 2011

Arrêté du 9 novembre 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 novembre 2011, Mme BENOIT (Aurélie), épouse FAVIER, est nommée notaire à la résidence de Saint-Gengoux-le-National (Saône-et-Loire), en remplacement de Mme ANTHONI (Marie-Josée, Andrée, Marcelle), épouse VERMEIL de CONCHARD, décédée.