JORF n°0267 du 18 novembre 2011

Arrêté du 9 novembre 2011

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 9 novembre 2011 :
Est renouvelé dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile :
M. Philippe Sauzay, conseiller d'Etat honoraire.
Est renouvelé dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 1er décembre 2011 :
M. Christian Bidard de la Noé, président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
Sont renouvelés dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 1er janvier 2012 :
M. Michel Braud, président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel maintenu en surnombre.
M. Marc Durand-Viel, conseiller d'Etat honoraire.
M. Jacques Faure, conseiller d'Etat honoraire.
Mme Câm-Vân Helmholtz, président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel.
Mme Laurence Helmlinger, président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel.
M. Christian Heu, président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel.
M. Michel Hoffmann, président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel.
M. Philippe Marchand, conseiller d'Etat honoraire.
Est renouvelé dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 1er février 2012 :
M. Bruno Cheramy, conseiller d'Etat honoraire.