JORF n°0263 du 13 novembre 2010

Arrêté du 9 novembre 2010

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du secrétaire d'Etat chargé des transports en date du 9 novembre 2010, M. Aymeric (Michel), inspecteur général de l'administration, est nommé membre et chef de la délégation française au comité de sécurité de la liaison fixe transmanche, en remplacement de Mme Deygout (Françoise).