Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 9 novembre 2007

Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 9 novembre 2007, l'arrêté du 14 juin 2001 instituant des régies d'avances auprès des directions départementales des services fiscaux pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (action sociale) est modifié comme suit :
« Le montant maximum de l'avance à consentir aux régisseurs d'avances est fixé comme suit, par département :
DÉPARTEMENTS MONTANTS
(en euros)
Ain 4 000
Aisne 7 000
Allier 7 000
Alpes-de-Haute-Provence 7 000
Hautes-Alpes 8 000
Alpes-Maritimes 42 000
Ardèche 6 000
Ardennes 4 000
Ariège 4 000
Aube 9 000
Aude 4 000
Aveyron 4 000
Bouches-du-Rhône 37 000
Calvados 10 000
Cantal 4 000
Charente 6 000
Charente-Maritime 8 000
Cher 4 000
Corrèze 4 000
Corse-du-Sud 5 000
Haute-Corse 5 000
Côte-d'Or 8 000
Côtes-d'Armor 7 000
Creuse 6 000
Dordogne 5 000
Doubs 9 000
Drôme 9 000
Eure 7 000
Eure-et-Loir 5 000
Finistère 10 000
Gard 11 000
Haute-Garonne 12 000
Gers 4 000
Gironde 26 000
Hérault 13 000
Ille-et-Vilaine 16 000
Indre 5 000
Indre-et-Loire 6 000
Isère 14 000
Jura 6 000
Landes 4 000
Loir-et-Cher 4 000
Loire 6 000
Haute-Loire 4 000
Loire-Atlantique 31 000
Loiret 10 000
Lot 4 000
Lot-et-Garonne 4 000
Lozère 4 000
Maine-et-Loire 12 000
Manche 4 000
Marne 4 000
Haute-Marne 4 000
Mayenne 4 000
Meurthe-et-Moselle 16 000
Meuse 4 000
Morbihan 16 000
Moselle 8 000
Nièvre 4 000
Nord 61 000
Oise 10 000
Orne 4 000
Pas-de-Calais 26 000
Puy-de-Dôme 9 000
Pyrénées-Atlantiques 11 000
Hautes-Pyrénées 4 000
Pyrénées-Orientales 8 000
Bas-Rhin 16 000
Haut-Rhin 5 000
Rhône 19 000
Haute-Saône 4 000
Saône-et-Loire 4 000
Sarthe 5 000
Savoie 8 000
Haute-Savoie 13 000
Paris 87 000
Seine-Maritime 46 000
Seine-et-Marne 11 000
Yvelines 9 000
Deux-Sèvres 5 000
Somme 14 000
Tarn 4 000
Tarn-et-Garonne 4 000
Var 18 000
Vaucluse 8 000
Vendée 5 000
Vienne 8 000
Haute-Vienne 6 000
Vosges 5 000
Yonne 4 000
Territoire de Belfort 4 000
Essonne 7 000
Hauts-de-Seine 24 000
Seine-Saint-Denis 36 000
Val-de-Marne 18 000
Val-d'Oise 18 000
Guadeloupe 4 000
Martinique 5 000
Guyane 4 000
Réunion 7 000
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 2008.
Arrêté du 9 novembre 2007