L'arrêté du 8 novembre 2006 susvisé est modifié comme suit :

I. - Il est inséré au début des visas les lignes suivantes :

« Vu la directive n° 2004/54/CE du 29 avril 2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels du réseau routier transeuropéen ; ».

II. - Dans le deuxième alinéa de l'article 1er :

1° Les mots : « Les exigences de sécurité minimales à mettre en oeuvre sur les ouvrages du réseau routier transeuropéen » sont remplacés par les mots : « Les mesures de sécurité à mettre en oeuvre pour ces ouvrages ».

2° Le huitième tiret est complété par les mots : « et répartition du trafic dans le temps ».

3° Le onzième tiret est complété par les mots : « notamment lorsqu'il dépasse 15 % ».

III. - L'article 2 est modifié comme suit :

1° A la fin du premier alinéa, les mots : « objectifs suivants » sont remplacés par les mots : « exigences minimales suivantes ».

2° Le premier alinéa du a est remplacé par :

« Lorsque les prévisions à quinze ans montrent que le volume de trafic dépassera 10 000 véhicules par jour et par voie de circulation, les projets doivent prévoir un tunnel bitube à circulation unidirectionnelle à la date à laquelle ce chiffre sera dépassé. »

3° Au troisième alinéa du e, les mots : « de la bande dérasée de gauche et de la bande dérasée de droite » sont remplacés par les mots : « des parties de chaussée situées en dehors des voies de circulation ».

4° Au premier alinéa du f, les mots : « dans les tunnels où le transport des marchandises dangereuses est autorisé » sont remplacés par les mots : « permettant d'éviter la propagation du feu dans les tunnels où le transport des marchandises dangereuses est autorisé ».

5° Au deuxième alinéa du i, d'une part, les mots : « Dans les tunnels à circulation congestionnée » sont remplacés par les mots : « Dans les tunnels à circulation bidirectionnelle ainsi que dans ceux à circulation unidirectionnelle congestionnée » et, d'autre part, les mots : « et que des mesures spécifiques sont adoptées » sont remplacés par les mots : « compte tenu d'éventuelles mesures spécifiques telles que ».

6° A la fin du premier alinéa du j la phrase suivante est ajoutée : « Cette information est portée à la connaissance des usagers dans les postes de secours séparés du tunnel par une porte. »

7° Au premier alinéa du m, les mots : « les incidents et les incendies » sont remplacés par les mots : « les incidents de la circulation ou les incendies ».

8° Au deuxième alinéa du o, les mots : « usagers du tunnel pour diffuser » sont remplacés par les mots : « usagers du tunnel, lorsqu'elle est assurée, pour diffuser ».

9° A la fin du premier alinéa du p, les mots : « ainsi qu'à l'intervention des secours » sont supprimés.

IV. - Au e de l'article 3, la phrase : « L'analyse, dans les dossiers préliminaire et de sécurité, des conditions d'accès des véhicules transportant des marchandises dangereuses aux tunnels comprend, si l'ouvrage est interdit à ces usagers, un plan de circulation permettant aux usagers de contourner le tunnel. » est remplacée par la phrase : « Si l'ouvrage est interdit aux véhicules transportant des marchandises dangereuses, un itinéraire de substitution est signalé pour ces usagers. »

V. - Le troisième alinéa de l'article 4 est supprimé.