Article 7
La gestion administrative du service historique de la police nationale est assurée par la direction des ressources et des compétences de la police nationale.
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JORF n°270 du 22 novembre 2006
Article 7
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Version 2
La gestion administrative du service historique de la police nationale est assurée par la direction des ressources et des compétences de la police nationale.
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 22 novembre 2006
La gestion administrative du service historique de la police nationale est assurée par la direction de l'administration de la police nationale.