JORF n°269 du 19 novembre 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 novembre 2005, Mlle Ratel (Stéphanie, Thérèse, Madeleine) est nommée huissière de justice à la résidence de Franqueville-Saint-Pierre (Seine-Maritime), en remplacement de M. Padieu (Jean-Marie, Louis, Léon), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 novembre 2005, Mlle Ratel (Stéphanie, Thérèse, Madeleine) est nommée huissière de justice à la résidence de Franqueville-Saint-Pierre (Seine-Maritime), en remplacement de M. Padieu (Jean-Marie, Louis, Léon), démissionnaire.