JORF n°268 du 18 novembre 2005

Arrêté du 9 novembre 2005

Par arrêté du Premier ministre en date du 9 novembre 2005, M. Tregouet (Patrick), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est, à compter du 1er janvier 2006, réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.