JORF n°268 du 18 novembre 2005

Arrêté du 9 novembre 2005

Par arrêté du Premier ministre en date du 9 novembre 2005, M. Guiserix (Olivier), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché en qualité de sous-préfet auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2005, au titre de la mobilité.