Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 novembre 2004, Mme Chalhoub (Anne-Sophie), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placée en position de disponibilité au titre de l'article 44, paragraphe b, du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, pour une durée de deux mois à compter du 1er octobre 2004.