JORF n°270 du 20 novembre 2004

Arrêté du 9 novembre 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 novembre 2004, M. Michel Le Meur, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Caen, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 2005.