Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 novembre 2004, Mme Lopa-Dufrénot (Micheline), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placée en position de disponibilité au titre de l'article 47, paragraphe c, du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, pour une durée de deux ans à compter du 1er octobre 2004.