JORF n°270 du 20 novembre 2004

Arrêté du 9 novembre 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 novembre 2004, Mme Cécile Le Bel, épouse Fayet, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 mars 2005.