JORF n°264 du 14 novembre 2001

Art. 2. - Les coefficients géographiques modifiés par le présent arrêté prendront effet le 1er décembre 2001.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Les coefficients géographiques modifiés par le présent arrêté prendront effet le 1er décembre 2001.