JORF n°281 du 4 décembre 2001

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 17 février 1999 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 1er. - Le taux de base prévu à l'article 2 du décret du 17 février 1999 susvisé est fixé à 360,54 Euro pour l'ensemble des corps et grades visés à l'article 1er du même décret, à l'exception des grades d'ingénieur général et d'ingénieur en chef des ponts et chaussées pour lesquels cette valeur est de 338,89 Euro. »


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 17 février 1999 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 1er. - Le taux de base prévu à l'article 2 du décret du 17 février 1999 susvisé est fixé à 360,54 Euro pour l'ensemble des corps et grades visés à l'article 1er du même décret, à l'exception des grades d'ingénieur général et d'ingénieur en chef des ponts et chaussées pour lesquels cette valeur est de 338,89 Euro. »