JORF n°266 du 17 novembre 2000

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 novembre 2000 :

Mme Noel (Marie-Claire, Jacqueline, Françoise), épouse Papon, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Christian Hulet, François Papon et Patrick Adant, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) ;

Le retrait de M. Hulet (Christian, Marcel, Jules), notaire associé, membre de la société Christian Hulet, François Papon et Patrick Adant, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société Christian Hulet, François Papon et Patrick Adant, notaires associés, est ainsi modifiée : « François Papon, Patrick Adant et Marie-Claire Papon-Noel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 novembre 2000 :

Mme Noel (Marie-Claire, Jacqueline, Françoise), épouse Papon, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Christian Hulet, François Papon et Patrick Adant, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) ;

Le retrait de M. Hulet (Christian, Marcel, Jules), notaire associé, membre de la société Christian Hulet, François Papon et Patrick Adant, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société Christian Hulet, François Papon et Patrick Adant, notaires associés, est ainsi modifiée : « François Papon, Patrick Adant et Marie-Claire Papon-Noel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».