JORF n°266 du 17 novembre 2000

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 novembre 2000, M. Robat (Olivier, René) est nommé huissier de justice à la résidence d'Ecommoy (Sarthe), en remplacement de M. Covemaeker (Dominique, Jean-Marie), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 novembre 2000, M. Robat (Olivier, René) est nommé huissier de justice à la résidence d'Ecommoy (Sarthe), en remplacement de M. Covemaeker (Dominique, Jean-Marie), démissionnaire.