Art. 1er. - La direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) effectue un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'enquête trimestrielle sur les mouvements de main-d'oeuvre (EMMO) auprès d'un échantillon d'établissements de 10 à 49 salariés.

Cette enquête obligatoire a pour objectif de compléter l'information obtenue à partir de la déclaration mensuelle des mouvements de main-d'oeuvre (DMMO), à laquelle tous les établissements de 50 salariés ou plus sont assujettis selon le code du travail.

Depuis 1996, une refonte de l'enquête a permis de mettre à la disposition des utilisateurs régionaux et nationaux un outil statistique de fusion des résultats des deux chaînes de traitement statistique DMMO et EMMO. Ce dispositif permet d'étudier les flux de main-d'oeuvre dans les établissements de 10 salariés ou plus, jusqu'au niveau de la zone d'emploi.

L'enquête EMMO est réalisée par courrier. La société extérieure qui a en charge l'envoi des questionnaires est, jusqu'au 31 décembre 2001 :

SAMO-Informatique, 8, boulevard de l'Egalité, 44100 Nantes.