JORF n°267 du 18 novembre 1999

Art. 3. - Les destinataires des questionnaires sont la société SAMO-Informatique, la DARES et les DRTEFP (directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle) des huit régions qui assurent la gestion de l'enquête : Haute-Normandie, Basse-Normandie, Centre, Bourgogne, Nord - Pas-de-Calais, Alsace, Pays de la Loire, Midi-Pyrénées.


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - Les destinataires des questionnaires sont la société SAMO-Informatique, la DARES et les DRTEFP (directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle) des huit régions qui assurent la gestion de l'enquête : Haute-Normandie, Basse-Normandie, Centre, Bourgogne, Nord - Pas-de-Calais, Alsace, Pays de la Loire, Midi-Pyrénées.