Art. 1er. - L'importation, l'exportation, les échanges intracommunautaires, la mise sur le marché ou la cession à titre gratuit :

- du crâne, y compris l'encéphale et les yeux, des amygdales et de la moelle épinière :

- des bovins âgés de plus de douze mois ;

- des ovins et des caprins âgés de plus de douze mois ou qui présentent une incisive permanente ayant percé la gencive ;

- de la rate des ovins et des caprins,

sont suspendus ainsi que l'importation, l'exportation, les échanges intracommunautaires, la fabrication, la mise sur le marché, la mise à la consommation ou la cession à titre gratuit de tout produit destiné à l'alimentation humaine, incorporant l'un ou l'autre de ces tissus en l'état ou après transformation.

Il sera procédé au retrait de ces produits en tout lieu où ils se trouvent.