JORF n°262 du 11 novembre 1999

Art. 6. - A une date et aux adresses qui leur seront indiquées par les services du ministère, les candidats sont tenus de faire parvenir directement :

  1. Aux membres du jury chargés de présenter un rapport sur leur candidature :

- un exemplaire de la notice individuelle ;

- un exemplaire des travaux, ouvrages et articles de leur choix. Lorsque ces documents sont rédigés en langue étrangère, ils sont accompagnés d'une traduction en langue française ;

- une copie du rapport de soutenance de thèse.

  1. Aux autres membres du jury, un exemplaire de la notice individuelle.

Historique des versions

Version 1

Art. 6. - A une date et aux adresses qui leur seront indiquées par les services du ministère, les candidats sont tenus de faire parvenir directement :

1. Aux membres du jury chargés de présenter un rapport sur leur candidature :

- un exemplaire de la notice individuelle ;

- un exemplaire des travaux, ouvrages et articles de leur choix. Lorsque ces documents sont rédigés en langue étrangère, ils sont accompagnés d'une traduction en langue française ;

- une copie du rapport de soutenance de thèse.

2. Aux autres membres du jury, un exemplaire de la notice individuelle.