Art. 2. - Les informations traitées sont les suivantes :

1. Informations générales sur l'établissement : le nom ou la raison sociale, l'adresse, le secteur d'activité, le numéro SIRET, les effectifs inscrits au 31 décembre de l'année et la masse des salaires bruts ;

2. Informations particulières à chaque salarié concerné :

- caractéristiques sociodémographiques (sexe, âge, expérience professionnelle) ;

- accès à la formation professionnelle (formation initiale et formation professionnelle continue) ;

- exposition aux risques professionnels (risques d'accidents du travail et risques d'accidents de la route) ;

- description du rythme et de l'activité professionnelle (nombre de nuits de découchage, type de transport) ;

- description des divers temps de travail et de la durée du temps de service (renseignement d'un carnet de temps).

Les nom et adresse des salariés figurent dans ce traitement.