JORF n°262 du 11 novembre 1998

Art. 2. - Il est mis fin aux fonctions de chargé de mission qu'exerçait M. Jean-Marc Granier, appelé à d'autres fonctions.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Il est mis fin aux fonctions de chargé de mission qu'exerçait M. Jean-Marc Granier, appelé à d'autres fonctions.