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JORF n°262 du 11 novembre 1998
Arrêté du 9 novembre 1998
La secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu les arrêtés des 1er août 1997 et 9 mars 1998 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat,
Arrête :
Art. 1er. - M. Pierre Amidey est nommé conseiller technique en charge de la cellule Consommation et répression des fraudes au cabinet de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, en remplacement de Mme Roseline Lecourt, appelée à d'autres fonctions.
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Art. 2. - Il est mis fin aux fonctions de chargé de mission qu'exerçait M. Jean-Marc Granier, appelé à d'autres fonctions.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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M. PIERRE AMIDEY EST NOMME CONSEILLER TECHNIQUE EN CHARGE DE LA CELLULE CONSOMMATION ET REPRESSION DES FRAUDES,EN REMPLACEMENT DE MME. ROSELINE LECOURT.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. JEAN-MARC GRANIER,CHARGE DE MISSION.
MODIFICATION IMPLICITE DES ARRETES DES 09-08-1997 ET 09-03-1998.
Fait à Paris, le 9 novembre 1998.
Marylise Lebranchu