JORF n°265 du 15 novembre 1995

Art. 2. - M. René Forceville, chef du service des affaires financières et de la coordination géographique, est désigné en qualité de personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics dans la limite de ses attributions.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - M. René Forceville, chef du service des affaires financières et de la coordination géographique, est désigné en qualité de personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics dans la limite de ses attributions.