JORF n°268 du 18 novembre 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 novembre 1995, M. Demade (Thierry, Jean, Christian, Ghislain) est nommé commissaire-priseur à la résidence de Bernay (Eure), en remplacement de M.
Vicat (Franck, Pierre, Henri), décédé.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 novembre 1995, M. Demade (Thierry, Jean, Christian, Ghislain) est nommé commissaire-priseur à la résidence de Bernay (Eure), en remplacement de M.

Vicat (Franck, Pierre, Henri), décédé.