JORF n°268 du 18 novembre 1995

Par arrté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 novembre 1995:
La démission de M. Prudhomme (Philippe, Pierre), notaire à la résidence de Varages (Var), est acceptée;
L'office de notaire à la résidence de Varages (Var) dont était titulaire M. Prudhomme (Philippe, Pierre) est supprimé;
M. Espargillière (Francis, Jean), notaire à la résidence de Barjols (Var),
est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrté;
M. Espargillière (Francis, Jean), notaire à la résidence de Barjols (Var),
est autorisé à ouvrir un bureau annexe à Varages (Var), au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté.


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Version 1

Par arrté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 novembre 1995:

La démission de M. Prudhomme (Philippe, Pierre), notaire à la résidence de Varages (Var), est acceptée;

L'office de notaire à la résidence de Varages (Var) dont était titulaire M. Prudhomme (Philippe, Pierre) est supprimé;

M. Espargillière (Francis, Jean), notaire à la résidence de Barjols (Var),

est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrté;

M. Espargillière (Francis, Jean), notaire à la résidence de Barjols (Var),

est autorisé à ouvrir un bureau annexe à Varages (Var), au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté.