JORF n°268 du 18 novembre 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 novembre 1995, M. Peyre (Alain, Jean) est nommé notaire à la résidence d'Aurec-sur-Loire (Haute-Loire), en remplacement de M. Jolimoy (Denis,
Gérard, Charles), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 novembre 1995, M. Peyre (Alain, Jean) est nommé notaire à la résidence d'Aurec-sur-Loire (Haute-Loire), en remplacement de M. Jolimoy (Denis,

Gérard, Charles), démissionnaire.