Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat:
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JORF n°263 du 11 novembre 1995
Arrêté du 9 novembre 1995
Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête:
Directeur du cabinet
Mlle Agnès Audier, ingénieur des mines.
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Directeur adjoint du cabinet
M. Laurent Meniere.
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Conseillers techniques
M. Christophe Berthaud, ingénieur des ponts et chaussées;
M. Jean de Delphech de Saint-Guilhem, conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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DIRECTEUR DU CABINET: MELLE. AGNES AUDIER.
DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET: M. LAURENT MENIERE.
CONSEILLERS TECHNIQUES: MM. CHRISTOPHE BERTHAUD ET JEAN DE DELPHECH DE SAINT-GUILHEM.
2EME GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.
Fait à Paris, le 9 novembre 1995.
JEAN-PIERRE RAFFARIN