JORF n°288 du 13 décembre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 9 novembre 1994, M. Bothuan-Lefebvre (Bernard),
secrétaire en chef de préfecture, placé en position de service détaché auprès de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, inscrit sur la liste d'aptitude d'attaché de préfecture au titre de l'année 1994, est nommé et titularisé au grade d'attaché de préfecture à compter du 1er avril 1994.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 9 novembre 1994, M. Bothuan-Lefebvre (Bernard),

secrétaire en chef de préfecture, placé en position de service détaché auprès de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, inscrit sur la liste d'aptitude d'attaché de préfecture au titre de l'année 1994, est nommé et titularisé au grade d'attaché de préfecture à compter du 1er avril 1994.