JORF n°268 du 19 novembre 1994

Arrêté du 9 novembre 1994

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Mlle Serandon comme notaire associé et modification de la raison sociale

Résumé Le ministre nomme Mlle Serandon notaire associée et change le nom de la société.
Mots-clés : notariat arrêté nomination société civile professionnelle

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 novembre 1994:
Mlle Serandon (Sophie, Janick) est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Dorion, Michel Cailleaud, Jean-Michel Cadiet et Jacky Roy, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Pouzauges (Vendée).
Le retrait de M. Roy (Jacky, Bruno), notaire associé, membre de la société Bernard Dorion, Michel Cailleaud, Jean-Michel Cadiet et Jacky Roy, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société Bernard Dorion, Michel Cailleaud,
Jean-Michel Cadiet et Jacky Roy, notaires associés, est ainsi modifiée: << Bernard Dorion, Michel Cailleaud, Jean-Michel Cadiet et Sophie Serandon,
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.

1 version