JORF n°268 du 19 novembre 1994

Arrêté du 9 novembre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 novembre 1994:
Le retrait de M. Delepine (André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle André Delepine et Jacques Fauquet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Audruicq (Pas-de-Calais),
est accepté.
La raison sociale de la société André Delepine et Jacques Fauquet, notaires associés, est ainsi modifiée: << Jacques Fauquet, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.