JORF n°280 du 3 décembre 1994

Art. 2. - A compter du 1er décembre 1994, le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 6 janvier 1992 susvisé est modifié comme suit:
Remplacer << Forces françaises en Allemagne >> par << Forces françaises stationnées en Allemagne >>.
Dans la première et la deuxième colonne:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0280 du 03/12/94 Page 17086 a 17087
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Historique des versions

Version 1

Art. 2. - A compter du 1er décembre 1994, le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 6 janvier 1992 susvisé est modifié comme suit:

Remplacer << Forces françaises en Allemagne >> par << Forces françaises stationnées en Allemagne >>.

Dans la première et la deuxième colonne:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0280 du 03/12/94 Page 17086 a 17087

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